Législation française

Le Brevet de Sécurité Routière est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour tous les conducteurs qui sont nés après le 31/12/1987, âgés de 16 ans ou plus et qui n’ont pas le permis de conduire.

Si le conducteur est né AVANT le 31/12/1987, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite est libre. Cependant une petite formation en auto-école est vivement conseillée.

LE BSR ou Brevet de Sécurité Routière comprend une formation théorique et pratique qui permet de connaître les règles générales de circulation et de sécurité routières et d'apprendre, en conditions réelles de circulation, à partager l'espace routier en respectant sa sécurité et celle des autres. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

Législation européenne

Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :

Quadricycles légers

Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est de 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.

Liberté Auto 37

Qui sommes nous ?

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